CONDITIONS D'UTILISATION

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.kawaii-cie.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Kawaii & Cie (ci-après «Le Vendeur»), Auto-entreprise au nom de FLECHEL Céline, dont le siège social est situé au 449 Boulevard Ernest Devaux Résidence Bellevue Bât A4 04100 MANOSQUE et immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 918 248 956, et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, agissant pour ses besoins personnels, effectuant un achat d’un ou plusieurs Articles via le service de commerce électronique du Site (ci-après « le Client »).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client, étant précisé que toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

SECTION 1: OBJET

Les présentes conditions ont pour vocation à définir le régime des ventes en ligne des produits proposés par le Vendeur (ci-après « Le ou Les Article(s) ») et les droits et obligations qui en découlent. Les présentes conditions générales de ventes ont ainsi pour objet à régir:
- L’organisation des relations juridique entre le Vendeur et le Client.
- Les modalités de vente entre le Vendeur et le Client (commande, livraison, etc.).

SECTION 2: CARACTERISTIQUE DES ARTICLES

Les articles proposés à la vente par le site sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite de la disponibilité affichée sur le site, étant précisé que les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles.

Les éléments de décor utilisés sur les photographies ne sont pas mis en vente. Chaque article fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra : le prix, la photographie, les dimensions, la composition, ainsi que la méthode d'entretien. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et affichées "disponibles" sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Le Vendeur s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

SECTION 3: PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Les prix des Articles ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués au Client lors du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des Articles sélectionnée, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

SECTION 4: PAIEMENT

Le Client doit sélectionner son mode de paiement et valider son paiement. Il peut choisir:
- Paiement carte bancaire
- Avec Paypal (avec ou sans compte Paypal)

SECTION 5: LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisi par le Client et aux frais du Client. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum variable selon le transporteur choisi à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Ce délai est en général de quelques jours. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison de la part du transporteur.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Un bordereau de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

Les commandes sont préparées du lundi au samedi dans nos locaux et sont généralement expédiées sous un délai de 2 jours, hors prise de congés.

SECTION 6: DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article 9 de la Directive 2011/83/UE du 25/10/2011 relative aux "droits des consommateurs", d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception ou du retrait des produits, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités à l’exception des frais de retour des Articles.
Le Client devra faire valoir son droit de rétraction par mail à cette adresse: contact@kawaii-cie.fr .
Le Client doit retourner les produits dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente. Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assure les risques de transport.
Le vendeur rembourse le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

SECTION 7 : MODALITES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par bon d'achat valade un an (à la convenance du client). Ce dernier sera remboursé de la totalité des sommes versées (le montant de la commande ainsi que les frais de livraison) dans les meilleurs délais.
Tout Article qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé.

SECTION 8: GARANTIE

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison.

La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation des produits.

SECTION 9: DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de l’ensemble de ses données personnelles. Pour exercer ces droit, le Client peut envoyer un mail à cette adresse: contact@kawaii-cie.fr .

SECTION 10: REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre service clientèle par mail à cette adresse: contact@kawaii-cie.fr .

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.